Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au service StackArc (« Service ») et son utilisation, y compris le site Web situé à stackarc.io, la plateforme de scan StackArc, ainsi que tout rapport, tableau de bord ou documentation connexe. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
1. Le Service
StackArc fournit une plateforme de gestion infonuagique de la posture de sécurité (CSPM) sans agent, en lecture seule, pour les environnements AWS. Le Service produit des constats, une priorisation, des mappages de conformité et des dossiers de preuves d'audit fondés sur une analyse automatisée et déterministe de l'état de vos ressources AWS.
2. Admissibilité et compte
Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction et être autorisé à conclure un contrat au nom de l'organisation que vous représentez. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des identifiants de votre compte et de toute activité ayant lieu sous votre compte.
3. Responsabilités du client
- Vous confirmez avoir l'autorité d'accorder à StackArc un accès en lecture seule aux comptes AWS que vous connectez.
- Vous êtes responsable de l'exactitude et de la licéité de toute donnée présente dans vos comptes AWS.
- Vous n'utiliserez pas le Service pour scanner des comptes AWS que vous ne contrôlez pas ou pour lesquels vous n'avez pas d'autorisation explicite d'évaluation.
- Vous respecterez les lois applicables, notamment la Loi 25 du Québec, la LPRPDE et tout autre régime réglementaire applicable à votre organisation.
4. Modèle d'accès
StackArc se connecte à vos comptes AWS à l'aide du modèle AssumeRole cross-compte natif d'AWS, avec un ExternalId unique. Le rôle attache uniquement la politique gérée AWS « SecurityAudit » : lecture seule par conception, zéro action d'écriture ou de suppression. Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment en supprimant le rôle depuis votre console IAM.
5. Frais et paiement
Les frais, la devise et la cadence de facturation sont décrits dans le bon de commande ou le parcours d'inscription. Sauf indication contraire, les prix sont en dollars canadiens (CAD), hors taxes applicables. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation conformément aux présentes Conditions.
6. Propriété intellectuelle
StackArc conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris le moteur de règles, les modèles de rapports, le logiciel, la marque et la documentation. Vous conservez l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux données d'état de vos ressources AWS et à tout constat généré au sujet de votre environnement. Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service à des fins commerciales internes pour la durée de votre abonnement.
7. Confidentialité
Chaque partie s'engage à protéger les renseignements confidentiels de l'autre avec au moins le même degré de diligence qu'elle utilise pour protéger ses propres renseignements confidentiels, et en aucun cas avec moins qu'un standard raisonnable de diligence.
8. Disponibilité du Service
Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un accès ininterrompu pendant la période d'essai ou de prélancement. Les engagements de niveau de service, lorsque applicables, sont énoncés dans le bon de commande ou dans une entente de niveau de service distincte.
9. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, StackArc rejette toute garantie implicite, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon.
La responsabilité globale de StackArc en vertu des présentes Conditions ne dépassera pas les frais que vous avez versés à StackArc au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Aucune partie ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs.
10. Résiliation
L'une ou l'autre des parties peut résilier les présentes Conditions pour manquement important si le manquement n'est pas corrigé dans les trente jours suivant un avis écrit. À la résiliation, votre accès au Service prend fin et vos données sont conservées pour la période précisée dans notre politique de confidentialité, puis supprimées.
11. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout différend sera tranché exclusivement par les tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.
12. Modifications aux présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront notifiées par courriel aux clients actifs au moins trente jours avant leur entrée en vigueur.
13. Coordonnées
Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être adressées à legal@stackarc.io.